1. pants

Partenariat politique

1.1. Renforcer

les convergences sur les enjeux européens

Avenir de l'Europe

• échanger sur les initiatives nécessaires à un renforcement

du projet européen, à la convergence socio-économique et à

l'intégration plus profonde en Europe, notamment afin d'améliorer

le marché unique de l'UE et l'Union économique et

monétaire européenne, et de renforcer l'Union de l'énergie,

la dimension sociale de l'UE et la contribution budgétaire

pluriannuelle de l'UE ;

• mener un dialogue sur la procédure de retrait du Royaume-Uni

de l'UE et sur les intérêts communs de l'UE-27, et

renforcer ainsi l'unité de l'UE dans les

négociations.

Relations extérieures

• contribuer à la mise en œuvre de la politique européenne de

voisinage rénovée, dans ses dimensions régionales: le Partenariat

oriental et l'Union pour la Méditerranée :

‒ échanger sur la coopération avec les pays du Partenariat

oriental et prendre des initiatives communes afin d'aider ces

pays à progresser dans le processus de réformes internes et à

renforcer leur résilience face aux menaces intérieures et

extérieures ;

‒ procéder à des consultations au sujet de la coopération avec

les pays voisins du Sud de l'UE, ainsi qu'avec les pays

limitrophes des pays voisins, et concernant le développement des

relations avec les États de l'Afrique sub-saharienne.

• soutenir conjointement les sociétés civiles et la démocratie

des pays du voisinage de l'UE ;

• soutenir les efforts déployés par l'UE en matière de

communication stratégique et envisager des actions concrètes dans

la lutte contre la propagande et autres menaces provenant des

pays tiers, dirigées contre l'UE et ses États membres ;

• poursuivre les échanges sur les relations entre l'UE d'un

côté et les États-Unis, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie,

la République populaire de Chine et les pays d'Asie centrale de

l'autre, ainsi que sur le dialogue bilatéral de la Lettonie et de

la France avec ces pays.

Sécurité et Affaires intérieures

• travailler ensemble au renforcement de la défense européenne

dans le cadre des initiatives en cours (Fonds européen de

défense, Initiative européenne d'intervention, mise en œuvre de

la Coopération structurée permanente y compris la mobilité

militaire), dans la perspective de promouvoir son autonomie

stratégique, en complémentarité avec l'OTAN ;

• renforcer la sécurisation des frontières extérieures de

l'UE, condition à la préservation du principe fondamental de la

libre circulation des personnes en son sein, contribuer à la

solidarité européenne dans le cadre de la mise en œuvre des

mesures relatives à la gestion des flux migratoires et de leurs

causes; contribuer à un fonctionnement efficace de l'espace

Schengen, ainsi qu'à son intégrité ;

• soutenir une réponse commune à la menace terroriste, dans

une approche coordonnée et structurée au niveau de l'UE (mise en

commun des bases de données concernées respectives, mesures de

lutte contre le financement du terrorisme, notamment en soutenant

la mise en œuvre de mesures législatives ambitieuses à l'échelle

européenne, mesures de lutte contre la criminalité organisée et

contre le trafic d'armes, etc.) ; lutte contre la radicalisation,

notamment via internet.

Marché intérieur et compétitivité

• poursuivre les efforts visant à approfondir le marché

unique, à éliminer les obstacles aux quatre libertés

fondamentales - libre circulation des biens, des capitaux, des

services et des personnes - et le commerce transfrontalier des

biens et des services ;

• contribuer à la consolidation du marché unique du numérique

(code européen des communications électroniques, régulation des

plateformes, protection des données personnelles, libre

circulation des données non personnelles, modernisation de la

réglementation du droit d'auteur, fiscalité du numérique) ;

• renforcer les convergences sur les enjeux réglementaires

européens des industries culturelles et créations, notamment en

matière de partage de la valeur et de promotion de la diversité

culturelle ;

• échanger sur la création d'une agence européenne chargée de

financer l'innovation de rupture et les initiatives de formation

des citoyens au numérique et à ses enjeux ;

• poursuivre les échanges sur les questions sociales de

l'UE afin de promouvoir la compréhension mutuelle et la

coopération, en particulier en ce qui concerne l'introduction

des droits et des principes contenus dans le pilier du droit

social européen.

Énergie, climat et transports

• poursuivre la coopération dans le domaine de la politique

européenne du climat, de l'énergie et de l'Union de l'énergie

;

• favoriser la transition vers une économie sobre en carbone

et respectueuse du climat, grâce à la mise en œuvre du cadre

européen pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et de

l'Accord de Paris ;

• poursuivre les échanges sur les différentes composantes du

"paquet Mobilité" afin de soutenir la modernisation du

secteur des transports dans le respect des différents objectifs

(contribution à la croissance économique en Europe, conditions

sociales équitables, application et renforcement des règles de

marché de l'UE, réduction des nuisances environnementales et

sanitaires, lutte contre les fraudes et les abus dans l'UE,

etc.).

Économie et finances

• favoriser les convergences sur les perspectives

d'approfondissement de l'Union économique et monétaire ;

• échanger sur les perspectives financières pluriannuelles

post-2020 et la convergence socioéconomique de l'UE.

1.2. Intensifier la coopération politique bilatérale

• poursuivre les rencontres à haut niveau (ministres,

secrétaires d'État, directeurs généraux / secrétaires d'État

adjoints, directeurs d'administration centrale à vocation

géographique ou sectorielle, chefs d'état-major, etc.) ;

• favoriser le dialogue interparlementaire: organiser des

rencontres régulières des groupes d'amitié ainsi que des

commissions des Affaires étrangères, des Affaires européennes et

de la Défense ;

• poursuivre le dialogue entre Hautes juridictions (Cour

constitutionnelle lettone/ Conseil d'État et Conseil

constitutionnel français) ;

• développer les contacts, les partages d'expérience et les

échanges entre fonctionnaires des deux États et entre

administrations et sociétés civiles (invitations de personnalités

et d'experts dans les différents secteurs de la relation

bilatérale, en particulier sur les sujets européens, pour des

conférences, des débats d'idées, etc.).

1.3. Développer

la coopération multilatérale

• coordonner l'action des deux pays à l'Assemblée Générale des

Nations Unies (ci-après dénommée ONU) ;

• coopérer au sein de l'OSCE et du Conseil de l'Europe ;

• coopérer au sein de l'OCDE ;

• cultiver et promouvoir les valeurs fondamentales et les

principes de l'État de droit, de la paix et de la gouvernance

mondiale ;

• approfondir la coopération dans le cadre de l'Organisation

internationale de la Francophonie en vue de renforcer les

aptitudes en langue française des fonctionnaires nationaux et

d'échanger les bonnes pratiques ;

• promouvoir la pratique du multilinguisme, y compris de la

langue française, à l'ONU, à l'OCDE, l'OSCE, au Conseil de

l'Europe et au sein des institutions de l'UE.